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Statuts de l’association

Détail des statuts de l’association de défense du patrimoine de la commune de Mostuéjouls. STATUTS I -Formation – Dénomination – Objet – But – Siège social – Durée Article l – Formation : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du Premier Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ses membres s’interdisant toute discussion politique ou religieuse. Article 2 – Dénomination : L’Association prend pour titre : « Association de Défense du Patrimoine […]